[P.V.] Amende sur voiture vendue

par **KaRn1** » 29 Avril 2011, 14:03

Et bien voilà ! Une bonne histoire qui m'arrive avec le changement de voiture.

Je reçois ce matin un courrier de rennes, centre des procès-verbaux et infractions. J'ai vendu ma voiture le 3 avril et le 16 avril en fin d'après-midi, le nouveau propriétaire de ma voiture s'est fait contrôlé par un radar de feu rouge automatique ... Il n'a pas changé les plaques et visiblement, n'a pas fait les papiers non plus (Le CT n'était plus que valable 2 jours, mais il le savait). Du coup, j'ai reçu l'amende à mon nom ... J'ai pourtant bien amené mon exemplaire de l'acte de vente à la préfecture dans les 15jours.

Je dois donc retrouver la personne pour lui demander pas mal d'infos : Etat civil complet avec date et lieu de naissance, n° de permis ...

C'est déjà arrivé à quelqu'un ? Est-ce que ça s'est bien passé ? Par chance, j'ai gardé une copie de l'acte de vente remis à la préfecture et j'avais fait signer une lettre de cession à l'acheteur en ayant pris soin de barrer la carte grise comme il se doit ... Mais j'en reste :eek:

par **Eric12** » 29 Avril 2011, 14:26

Normalement si tu l'a bien vendu dans les règles il n'y a pas de soucis, mais il y a un point qui me surprend :

KaRn1 a écrit:Le CT n'était plus que valable 2 jours, mais il le savait

Comment est-ce possible, puisque pour vendre une voiture le CT doit dater de moins de 6 mois, et il est valable 2 ans ?

par **KaRn1** » 29 Avril 2011, 14:31

Pardon, je me suis mal exprimé. Pour faire les papiers, le CT de moins de 6 mois n'était plus que valable 2 jours. Mais il est actuellement en cours de validité jusqu'au 05 octobre 2012.

par **Eric12** » 29 Avril 2011, 14:37

KaRn1 a écrit:Pardon, je me suis mal exprimé. Pour faire les papiers, le CT de moins de 6 mois n'était plus que valable 2 jours. Mais il est actuellement en cours de validité jusqu'au 05 octobre 2012.

Ah OK, dans ce cas normalement pas de soucis.
Je connais pas trop la procédure, mais je suis même surpris qu'il te faille retrouver l'acheteur pour lui demander les infos. Avec le certificat de cession ça suffit pas ?
Voila ce que j'ai vu sur un autre forum (mais ce n'est pas une source officielle).

ce n est pas un probleme, il te suffit d envoyer une copie du certificat de cession aux services des amendes et ils annuleront le pv a ton nom pour le mettre au nom de la personne qui apparait sur le certificat de cession.

par **KaRn1** » 29 Avril 2011, 14:40

Avec le procès-verbal, il y a une déclaration pour justement ce genre de cas. Mais ils veulent des infos que je n'ai carrément pas en ma possession. Visiblement, il est écrit que si je peux avoir une photocopie du permis de la personne c'est mieux ... Je vais déjà essayer de l'appeler, voir comment il le prends, mais j'ai déjà tellement les boules que je vais avoir du mal à rester calme. Et si il est de mauvaise foi, je demanderais l'aide de mon assistance juridique comprise dans mon assurance.

par **TurboX** » 29 Avril 2011, 14:55

Moi pendant 1an et demi je me suis battu. J'avais pourtant tout bien fait.
Les lettres de réponse aux huissiers, déplacement à l’hôtel de police avec tout les papiers, photocopies conservé, idem à la préfecture.
Il y a 2 mois je reçois encore une lettre comme quoi "ils prenaient bien en compte ma demande de constatation de pv".
bref ils sont à la masse, pas à jour ...
Quand tu te déplace avec tout les papiers, on te dit "c'est bon vous aurez plus de souci". La première fois j'y ai cru mais la seconde et la troisième fois non.

Good luck.

par **KaRn1** » 30 Avril 2011, 07:20

Mais tu avais les coordonnées de la personne ou non ? J'ai appelé le nouveau propriétaire hier après-midi, il était sincèrement désolé. J'ai pris toutes les infos, je vais envoyer la lettre (En plus obligatoirement en LRAR !) Lundi ou Mardi si j'ai le temps. Je tiendrais le topic à jour dès que j'ai plus d'infos.

Du coup, pour que se soit plus simple, ne serait-il pas bon de demander une copie du permis de conduire directement à l'achat de la voiture ? Au moins, on est tranquille, on a toutes les infos et on a pas à courir après quelqu'un dont on a plus forcément les coordonnées (Moi ça va, je suis parano, j'ai tout gardé :p)

par **nicorinne** » 16 Août 2011, 18:43

Tu n'as pas le droit de faire une copie du permis de conduire à des fin personnelle, maintenant si le gars ne voit pas d'inconvénient.....

Pour ce qui est de l'amende, le fait d'avoir envoyer ton exemplaire à la prefecture va t'être utile pour en cas de litige pouvoir prouver que

1° tu as fait le nécessaire et de deux que tu n'est plus le propriétaire.

2° Il y a souvent une latence entre le moment ou tu envois ton exemplaire à la pref et l'enregistrement, moi sa à mis 6 mois pour info.

3° c'est effectivement à toi de faire les démarches car le nouveau propriétaire n'ayant pas déclaré son achat en préfecture, le propriétaire au moment des faits reste toi....
Si tu arrives à joindre le proprio et à avoir tout les renseignement, tu complètes ton avis d'infraction avec les coordonnées du conducteur au moment des faits et basta.

4° Si tu n'arrives pas à contacter le nouveau propriétaire ou qu'il refuse de reconnaître les faits, à ce moment la faut aller à la police ou à la gendarmerie qui vérifierons que tu as bien déclarer la vente de ton véhicule en prefecture. Si oui sa va prendre du temps :eek:

si non sa va prendre encore plus de temps :cyp:

Mais apparement ton gars reconnaît donc pas de soucis, dès que tu auras renvoyer l'avis d'infraction tu n'en entendras plus parler.

par **zivier** » 16 Août 2011, 20:49

Moi pour etre tranquille quand j'ai vendu ma voiture j'ai conservé une copie du certificat de vente comme ça j'ai toutes les infos

Je le conseille à tout le monde.

par **the_clubber** » 16 Août 2011, 20:50

Une photocopie de la carte grise barré avec la mention vendu le xx/xx/xx à xx h xx

par **zivier** » 16 Août 2011, 20:51

the_clubber a écrit:Une photocopie de la carte grise barré avec la mention vendu le xx/xx/xx à xx h xx

Sauf que t'as pas les infos de l'acheteur :lang:

par **the_clubber** » 16 Août 2011, 20:52

Ha oui pour ça ^^
Je disais pour la preuve des PV

par **Eric12** » 16 Août 2011, 20:56

zivier a écrit:Moi pour etre tranquille quand j'ai vendu ma voiture j'ai conservé une copie du certificat de vente comme ça j'ai toutes les infos
Je le conseille à tout le monde.

Ben c'est bien ce qui est prévu par le formulaire qui va bien :
- Un exemplaire acquéreur
- Un exemplaire préfecture
- Un exemplaire vendeur

par **zivier** » 16 Août 2011, 20:56

the_clubber a écrit:Ha oui pour ça ^^
Je disais pour la preuve des PV

J'ai déjà eu le problème et j'ai envoyé le certificat de vente et j'ai plus jamais eu de nouvelles

Pourtant il y en avait 2 de pv :cyp:

par **patos** » 17 Août 2011, 10:57

zivier a écrit:Sauf que t'as pas les infos de l'acheteur

Rien à foutre, ce n'est pas à toi de prouver qui a fait la faute mais à la justice.
Toi tu prouve que ta voiture était vendue le XX/XX/XXXX à XX:XX, et que donc après, elle était vendue à ROGER RABBIT, et c'est aux flics de se démerder. Pour être concillient, tu prends ton relevé de compte et fourni les infos de chèque/compte bancaire.

Avec ça, ils ont tout, et doivent se démerder.

Pour les autres PVs, tu peux mettre genre "suite au pv n° XXXXXXXX dossier de non propriété du véhicule retourné, démerdez vous".

par **nicorinne** » 17 Août 2011, 13:51

patos a écrit:Rien à foutre, ce n'est pas à toi de prouver qui a fait la faute mais à la justice.
Toi tu prouve que ta voiture était vendue le XX/XX/XXXX à XX:XX, et que donc après, elle était vendue à ROGER RABBIT, et c'est aux flics de se démerder. Pour être concillient, tu prends ton relevé de compte et fourni les infos de chèque/compte bancaire.

Avec ça, ils ont tout, et doivent se démerder.

Pour les autres PVs, tu peux mettre genre "suite au pv n° XXXXXXXX dossier de non propriété du véhicule retourné, démerdez vous".

Eh patos, faut arrêter de rêver la, t'es plus en maternelle ou on t'aide pour tout faire. La police ou la gendarmerie n'a que faire de ces problème (sauf s'il y a vol des papiers et du véhicule.)

C'est une histoire à régler entre grande personne.

Dans un premier temps la justice n'a rien à faire des infractions au code de la route sauf délit routier. Tu voulais sûrement dire trésor public pour ce qui est de l'encaissement, mais la justice.........encore cela dépend ce que tu appelles justice.

Ensuite il incombe au conducteur ou propriétaire du véhicule de prouver ce qu'il avance, et ce n'est surtout pas au service public d'enquêter sur qui roulait ou ne roulait pas (ils ont pas autre chose à faire à ton avis, et de plus cela n'est pas dans leurs prérogatives), sauf si tu déposes une plainte pour vol.
Ensuite même avec la meilleures des bonnes volontés ils n'ont pas le droit de te communiquer les renseignements du permis d'une tierce personne.

Quand tu vends un véhicule, tu en est responsable, la police ou la gendarmerie tu en as pas besoin pour la vendre ta voiture on est d'accord. C'est à chacun d'assurer ses arrières.

Va plûtot voir en prefecture pourquoi ton certificat de session n'a pas été enregistré à temps, c'est de la bas que vient la boulette, car si ton exemplaire est enregistré il apparaît en session et plus rien ne peut t'être expédié car tu n'est plus le légitime propriétaire du véhicule mais l'ex-propriétaire aux yeux de la loi.

par **ddje** » 17 Août 2011, 19:14

patos à raison. Tu n'as en aucun cas besoin d'avoir toutes les infos.
Tu leur envois ce que tu as ainsi que la photocopie des papier de vente du véhicule et rulez. Toutes les infos genre numéro de permis et tout c'est facultatif. Normalement avec juste le nom c'est bon.

De ton coté tu as vendu la voiture dans les règles, tu leurs prouves que tu l'as vendues le reste c'est pas ton soucis.

par **Eric12** » 17 Août 2011, 19:25

Pourquoi tout le monde s'engueule alors qu'en fait tout le monde dit la même chose si on lit bien :unsure:

par **ddje** » 17 Août 2011, 20:02

Eric12 a écrit:Pourquoi tout le monde s'engueule alors qu'en fait tout le monde dit la même chose si on lit bien

Ba non justement les avis diverge:

ce n'est surtout pas au service public d'enquêter sur qui roulait ou ne roulait pas

Si tu peux prouver que tu roulais pas c'est pas à toi de prouver qui roulait à ta place.

Sinon on s'engueule pas, enfin je trouve pas :oops:

par **patos** » 17 Août 2011, 20:48

nicorinne a écrit:Ensuite il incombe au conducteur ou propriétaire du véhicule de prouver ce qu'il avance, et ce n'est surtout pas au service public d'enquêter sur qui roulait ou ne roulait pas

Oui, tu le prouve par le bout de carte grise barré avec la date et l'heure de la vente :oops:

.

Il faut quand même pas oublier que la justice est composé de la police, gendarmerie, et jusqu'au tribunaux. Dès que tu prends un PV que tu conteste parce que ce n'est pas toi, et qu'en plus tu le prouve de bonne foi papier fourni, c'est aux flics à faire une enquête pour trouver le délinquant, pas à toi...

Après, si le flic veut pas faire son taff, c'est son problème, mais certainement pas le tien. C'est pas une histoire de grandir, je ne suis pas un gamin et je connais la loi suffisamment pour qu'elle m'aide en cas de soucis. Et ce genre de chose fait parti des soucis en question.

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