Constat d'accident et désaccord , que faire ?

par **celibataire** » 01 Janvier 2010, 11:08

Bonjour ,

Je viens donc poster ici suite à l'accident que ma mère à eu hier soir , la personne adverse nie les faits et cherche à se dégager de toutes responsabilités (jeune venant d'avoir son permis dans l'année ) , si bien que ma mère n'a pas signé le constat pour cause de désaccord totale .

Je souhaiterais savoir quel recourt à t'on dans ce genre de situation .

En vous remerciant de votre aide

par **Xfactor** » 01 Janvier 2010, 11:14

c'est trop tard, mais la meilleure solution quand tu as ce genre de probleme :
tu pretextes une douleur au cou et tu appeles les secours. Dans ce cas, les forces de l'ordre doivent venir.
Maintenant qu'il y a desacord, il faut faire un constat tout seul, remplir les cases du milieu (les croix) remplir tant que possible l'autre partie et preciser qu'il n'y a pas eu d'accord sur place.
Et enfin se rapprocher de l'assistance jurique de l'assurance

J'ai eu l'occasion de pratiquer cette methode, en general c'est radical, la partie adverse rique de se retracter rapidement surtout si elle se sait en tord ou ayant d'autre infraction en cours (assurance perimé, alcool, drogue...)

par **celibataire** » 01 Janvier 2010, 11:34

merci Xfactor pour ta réponse rapide :lover:

Donc il faut que ma mère refasse un autre constat ?

J'avais dans l'idée aussi de faire un courrier en détaillant précisément ce qui s'est passé et en le joignant au constat , avec bien sur d'aller voire l'assureur en lui expliquant les faits , pour cela il va falloir attendre que le bureau ouvre du fait que l'on est en période de fêtes .

A ton une assurance juridique inclus obligatoirement dans le contrat d'assurance ?

par **Xfactor** » 01 Janvier 2010, 12:12

elle en refait un a son idee :
elle replit bien sa partie, les circonstances (croix, dessin & explications) le maximum de renseignements possibles pour l'autre partie
et faut bien preciser dans la partie observation (au recto en bas) qu'il y a eu desaccord avec l'autre partie. Au besoin faire un courrier explicatif, mais deja, constat + telephone

Pour la couverture judique il n'y a pas d'obligation (il me semble)mais c'est tres souvent inclut dans les contrats (car ca protege a la fois l'assuré et l'assureur)

par **celibataire** » 01 Janvier 2010, 12:26

ok , Merci Xfactor :bras:

, ton aide va m'aider , j'avoue que suis en colère envers cette personne qui ne veut pas assumer son erreur

, huit mois de permis et moins de six mois d'arriéré à son assurance , ça promet ... !

par **JLoo** » 01 Janvier 2010, 14:52

celibataire a écrit:... huit mois de permis et moins de six mois d'arriéré à son assurance , ça promet ... !

Donc il ne doit plus être assuré, c'est certainement pour ça qu'il n'a pas voulu signer de constat :oops:

par **celibataire** » 01 Janvier 2010, 15:21

JLoo a écrit:
Donc il ne doit plus être assuré, c'est certainement pour ça qu'il n'a pas voulu signer de constat

non c'est moi qui a dit à ma mère de ne pas signer le constat car il a déclaré une situation totalement fausse sur le constat , franchement dans quel monde on vie , c'est honteux .

par **Ares** » 01 Janvier 2010, 18:36

désolé pour toi

tu commence mal l'année

BONNE ANNEE quand même

:coucou:

par **coxi69** » 01 Janvier 2010, 20:10

Tu aurais peut être du appeler la police après l'accident, peut être que sa l'aurait fait changer sa version des fait.

par **Club** » 01 Janvier 2010, 20:34

Oui, en cas de désaccord, il faut établir un constat de police puisque l'on n'y parvient pas avec un constat à l'amiable.
Le cas échéant, ne pas hésiter à faire appel à des témoins si possible.

par **bekymy** » 01 Janvier 2010, 20:53

dans ces cas là, la meilleure solution à faire est comme la souligné Xfactor.
pretexter une douleur quelque part, pour que la police intervienne.

de plus, si tu ne fais pas appeller à la police, toujours mettre "sous reserve d'expertise" dans la case "observation".
et toujours coché la case "blessé, même leger".
on ne sait jamais.

sur le moment, on est choqué, mais le lendemain, on peut ressentir une douleur(nuque, vertebre ou autres), et si la croix n'est pas coché, trop tard.

bonne chance.

++

par **celibataire** » 02 Janvier 2010, 03:27

à tous

Je tiens à vous remercier pour votre aide :lover:

En ce qui concerne la police je suis de suite rendu à la gendarmerie puisqu'il y a une gendarmerie dans le village , mais ceux ci n'ont pas souhaiter ce déplacer vue qu'il y avait pas de blessé apparent . J'avais souhaité de leur part de l'aide et qu'il vienne faire quelques contrôles concernant l'alcoolémie et la drogue mais sans succès .

Est ce que ma mère peut déposer une plainte suite à cette modification de la réelle version des faits de l'accident , car honnêtement je vous avouerais que l'on est dégoûté et qu'il est trop facile de ne pas assumer ses erreurs

Des que l'assurance est ouverte on va y faire un saut pour expliquer ce cas .

Il est clair que la prochaine fois blessé ou pas je ferais appel directement aux pompiers comme ça les gendarmes n'auront pas le choix , ils devrons se déplacer .

par **viper** » 02 Janvier 2010, 03:41

depose une main courante et VIIIIIIIIIIIIIIIIIITTTTTTTTTTTTTTTTTTTTE.
L'autre partie peut le faire avant toi et t'accuser de delit de fuite !!!!!!!!
et la galere pour faire valoir ta bonne foi.

Ma femme est tombé sur un enfoirée de ce genre. Accident, elle rentre au domicile (un dimanche...) Ni une, ni deux on a fonce a la gendarmerie du coin pour deposer une main courante et devinez qui on a trouvé en train de deposer plainte.... l'enfoiré;

La les gendarmes ont bien du intervenir si vous voyez ce que je veux dire ...

par **celibataire** » 02 Janvier 2010, 03:43

et une plainte ne serai pas mieux que une mains courante ? quel est la différence entre les deux ? sinon des demain matin c'est chose faite !

Bon de toute façon demain matin au pire si je ne peut voire l'assureur je l'aurais au téléphone , j'espère qu'il saura me conseiller sérieusement envers se genre de situation inadmissible .

par **viper** » 02 Janvier 2010, 04:27

si, mais assez difficile a faire faire par nos amis les bleux (ca fait monter leurs stat de delinquance ) :vap:

. et fo attaquer derriere en justice obligatoirement.
la main courante elle ne sert qu'a faire preuve en cas de soucis et n'est jamais refusé d'etre prise (ne rentre pas dans les stats !).

Ces pratiques sont de plus en plus courante et tendent a se generaliser car si ton assurance (ou toi) se laissent faire, c'est generalement negocié a 50/50 et en cas de pleine responsabilité avec assurance au tiers c'est un des moyens des margoulins pour se faire rembourser les frais :vap:

ca a faillit m'arriver, avant d'aboutir en final a 0/100. mais il a fallut batailler avec l'assureur.

par **celibataire** » 02 Janvier 2010, 04:37

ok merci beaucoup viper pour les conseils . :lover:

j'ai le moral dans les chaussettes , et voire mon ancienne voiture dans cette état :frown:

par **Xfactor** » 02 Janvier 2010, 08:43

viper a écrit:si, mais assez difficile a faire faire par nos amis les bleux (ca fait monter leurs stat de delinquance ) . et fo attaquer derriere en justice obligatoirement.
la main courante elle ne sert qu'a faire preuve en cas de soucis et n'est jamais refusé d'etre prise (ne rentre pas dans les stats !).

Tout a fait, c'est assez difficile mais en cas de blessé c'est leur obligation. Perso quand c'est comme ca, apres un accident qui risque de mal tourner, j'ai toujours mal au cou :cyp:

Bon apres faut pas etre trop pressé pour avoir un PV, ca peut mettre jusqu'a 8 mois mais aucune obligation d'attaquer en justice (car le pv doit etre dressé a partir du moment ou il y a un blessé). Heuresement car se sont des procedures tres longues, perso je suis dans ce cas, l'accident a eu lieu en sept 2008, PV en avril 2009, mediation en nov 2009 (car j'ai fait appuyer le dossier pour que ca se magne un peu), premiere expertise en 2010, apres mediation fin 2010 mais un accord est difficilement envisageable donc pour mon accident de 2008, l'issue aura au plus tot lieu en 2011

par **celibataire** » 02 Janvier 2010, 11:04

bon après avoir téléphoné à mon assureur celui ci ne vois pas l'intérêt de faire une main courante , apparemment sans guère de valeur , sur le coup je ne sait plus trop faire :unsure:

.

Le dossier va être lancé avec un recourt , enfin un truc de se genre la , car on à tous ceci sur notre contrat d'assurance automobile :lol:

par **Club** » 02 Janvier 2010, 11:18

celibataire a écrit:En ce qui concerne la police je suis de suite rendu à la gendarmerie puisqu'il y a une gendarmerie dans le village , mais ceux ci n'ont pas souhaiter ce déplacer vue qu'il y avait pas de blessé apparent . J'avais souhaité de leur part de l'aide et qu'il vienne faire quelques contrôles concernant l'alcoolémie et la drogue mais sans succès .

C'était à l'heure de l'apéro ? :cyp:

[mode mauvaise langue off]

viper a écrit:depose une main courante et VIIIIIIIIIIIIIIIIIITTTTTTTTTTTTTTTTTTTTE.
L'autre partie peut le faire avant toi et t'accuser de delit de fuite !!!!!!!!
et la galere pour faire valoir ta bonne foi.

Il me semble que dans ce cadre là c'est une fausse déclaration à l'administration et ça va chercher je crois dans les 150000 euro d'amende et c'est passible de 3 ans de prison :vap:

Il y a de quoi reflechir avant de dire n'importe quoi :oops:

les mecs font généralement moins les malins lors d'une confrontation policiere ou d'un médiateur de la justice.

D'ou l'interet aussi d'avoir des témoins, si il prétend qu'il y a eu delit de fuite mais qu'un temoin prétend le contraire... puis pour qu'il y ait délit de fuite, il faut vraiment pas s'arreter, ni adresser la parole à l'autre partie... ca j'adore ! Le mec s'arrete, il t'insulte pour te dire qu'il fera pas de constat et repars, c'est plus un délit de fuite... elle est belle la loi :oops:

Bon courage Celib

par **celibataire** » 02 Janvier 2010, 13:15

arffff oui j'avais pas vue , délit de fuite non puisque que il y à eu remplissage du constat à la maison , monsieur a donc déposé son écriture sur papier

Ensuite et oui Club , c'était en plein l'heure ou l'apéro allait être servi en plus :vap:

, alors c'est certain que de faire un réveillon avec deux gugusses qui se sont tamponner sur la route et bien c'est pas top :cyp:

ils nous embêtes ceux la , mince alors le réveillon c'est qu'une fois par ans :frown:

ils pouvaient pas se tamponner demain :nonono:

on ne dérange pas des gendarmes à l'heure de l'apero :nonono:

( mode humour , hein messieurs les gendarmes :lol:

)

Par contre chez moi il y à pas eux de proposition d'apéro :siffle:

par **bekymy** » 02 Janvier 2010, 15:42

n'attend pas, va faire une main courante au commissariat DES MAINTENANT.
explique clairement tous les petits details.
relis bien ta main courante, SI y'a une faute de frappe, une "petite" erreur, tu demandes que la main courante soit refaite ( si cela doit trainer en longueur, ta main courante "avec une faute de frappe" peut etre sans valeur legal)

n'ecoute pas ton assurance (comme les banquiers, se sont des voleurs, quand il faut payer, ils sont là, quand il faut rembourser, y'a plus personne!!).

suite à tout ça, tu vas voir ton assurance, avec ton constat à l'amiable+ ta main courante (photocopie, garde l'original).

une petite precision IMPORTANTE:
dans certains commissariats, ils ne donnent pas la main courante que tu viens de faire, mais simplement le N° de ta main courante.
tu "exiges" la copie qui te reviens. (comme le soulignes viper, ca fait monter leurs stat de delinquance, donc ils ne donnent plus les mains courantes non plus).
car si un jour tu as besoin de la copie de ta main courante ( et dans ton cas, tu en auras besoin rapidement), il faudra que tu prennes un avocat, qui se rendra au commissariat pour avoir acces à cette main courante. (cela m'est arrivé cette année, donc je parle en connaissance de cause, certains commissariat, moins ils en font, mieux ils se portent).

donc:
>> commissarait, depot d'une main courante le plus explicite possible.
>> une copie doit etre donner.
>> si ton assurance est ouverte cet apres midi, tu t'y rends avec constat amiable+ ta copie de la main courante (en aucun cas tu ne laisses cette main courante à ton assurance, ils font une copie, c'est tout, tu dois repartir avec ta MC)

voila, c'est tout^^

ah si, bonne chance, et bonne année.

par **celibataire** » 02 Janvier 2010, 16:30

on vient d'appeler la gendarmerie et il nous disent que la mains courante n'existe pas :eek:

résultat la gendarmerie ne veut rien prendre :unsure:

par **bekymy** » 02 Janvier 2010, 18:10

police.

la gendarmerie se deplace en cas d'accident.

la main courante se fait au commissariat de "police" (desolé, j'ai oublié de preciser).

ensuite, cela depend des regions.
dans certains coins de la France "isolé", ou la gendarmerie et la police ne font qu'un, la gendarmerie doit faire les mains courantes (j'en mettrai pas ma main à couper, mais cela dois se passer comme ça, dans la logique)

++

par **viper** » 03 Janvier 2010, 04:46

la derniere je l'ai faites a la gendarmerie seule depositaire de l'autorité publique dans mon coin... et pas de soucis. si il refuse demande leur l'adresse du procureur de la republique ou on peut deposer une plainte cette fois ... Ils vont aimer...
Quand a ton assureur, c'est son interet d'enterer 'l'affaire' car un 50/50 ca fait 2 malus, un pour chacun des conducteurs, c'est tout benef a long terme pour eux sur la masse ...
Te laisse pas faire. Bon courage.
Comme je te l'ai ecrit plus haut, avant de revenir a 0% de responsabilité ca a pris presque 6 mois pour mon dernier accro.
Les temoins c'est bien aussi mais il ne faut pas
-qu ils aient un lien de parenté
-qu ils soient passager d'un des vehicules. sinon ca sert a rien.
et faut leur demander immediatement un descriptif par ecrit car l'assurance va se faire un plaisir de leur envoyer un questionnaire.... aux calandes grecs... et Apres 6 mois, va les rattraper et avoir des precisions.

Ah au fait , si des photos peuvent invalider l'avis de l'adversaire, n'hesite surtout pas a en prendre en situation (avec ton vehicule en position et d'autres vehicules qui passent). + tu vas fournir de papier a ton assureur, plus il va etre coincé. Et je rappelle a tous que "Les conventions de règlements amiables entre assureur" ne sont pas opposable aux assurés si elles contredisent le code de la route. ET IL Y EN A Croyez moi.
Vous vous penser non responsable et pan 25 ou 50% de faute a l'echeance annuelle, c'est plus courant que vous ne le pensez.
(NB: j'ai toujours +50 de bonus et pas mal d'année de permis (et de pets automobile), je croise les doigts).

par **celibataire** » 03 Janvier 2010, 12:45

pour le moment on va voire , pour l'assurance je m'en occupe et elle va pas avoir à faire d'erreur cette fois si :mad:

autrement elle va avoir à faire à moi :furious:

par **bekymy** » 03 Janvier 2010, 13:13

si pas de main courante, et que la "partie adverse" va faire une main courante, cela se retournera contre ta mere.

même si tu arrives avec tes gros sabots chez ton assurance, l'autre aura mis toutes les cartes dans ces mains. (surtout que c'est ta mère qui a refusé de signer le constat).

ce que j'en dis, c'est pour toi.

par **gerdy25** » 07 Janvier 2010, 17:58

On en entend de drôles sur ce post.
- une main courante ne sert à rien du tout, elle ne sera jamais devant le représentant du ministère public ( le proc , qui poursuit ou classe l'affaire).
- Qu'une gendarmerie ou un commissariat refuse un dépôt de plainte :FAUX, c'est une obligation ( c'est même écrit en gros sur la charte, affichée dans toutes les brigades ).
- Qu'un occupant des véhicules ne peut servir de témoins : FAUX, il faudrait me dire de quels textes législatifs tu peux affirmer cela ???
Le mieux: dépôt de plainte avec constitution de partie civile, témoinage ( donc même d'une personne occupant ton véhicule), et refaire un constat avec refus de signature de la partie adverse ( le 1er ne sera pas plus valable puisque ta mère ne l'a pas signé.
Bon courage quand même.

par **Neity51** » 07 Janvier 2010, 18:21

Je ne saisis pas pourquoi il n'y a pas eu signature du constat. Sur un constat, il y a 2 parties : une que tu remplies, et une que l'autre remplit. Donc même s'il y a désaccord, il y a les 2 versions sur le constat.

A partir de là, rien n'empêche de signer?

Une page avec des infos sinon :
http://www.groupama.fr/conseils-home/co ... iable.html

par **celibataire** » 07 Janvier 2010, 19:10

oh la la on ne s'emballe pas .

Ce qui est certain de mon coté c'est que la gendarmerie n'a rien voulu prendre .

Neity51 Seule la signature donne fois à ce que tu rempli , autrement tout le monde pourrait remplir des faux papiers pour les autres et la je te dis pas le bazar :lol:

on allait quand même pas signer un constat qui ne correspondait pas du tout à la réalité , restons quand même les pieds sur terre en assument ses bêtises et non pas celle des autres .

En tout cas l'assurance m'a spécifié que suite au désaccord nous avons bien fait .

Pour le moment l'expert est passé au garage expertiser la voiture , je viens d'aller voire la 206 au garage et tout ce qu'il à lieu d'etre demonté suite au choc est déposé .

J'attend un peut pour recontacter l'assureur pour voire la suite des evenements .

Affaire à suivre

par **Felicita** » 21 Février 2011, 17:14

Peut-etre tu peux consulter une page spécialisé sur les droits??? J'ai trouvé delà par exemple:
easydroit.fr/forum/
Bonne chance!

Constat d'accident et désaccord , que faire ?

Constat d'accident et désaccord , que faire ?

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