Lettre de décharge pour véhicule modifié à vendre

[Yakarouler]

Hello les copinous !!

J'aimerai savoir si vous avez dans vos tiroirs une lettre type pour vendre son auto modifié à un particulier !

Merci à tous pour les réponses !

[Mi-K]

Y'a pas vraiment de lettres type pour ça : pour moi tu met juste les pièces que tu as modifiées, que ça pète l'homologation sur toute et que tu dis que tu vends la voiture en l'état, que l'acheteur s'engage à l'acheter tel quel, et puis en double exemplaire, et double signature !

[Cyrielle]

Et si jamais y'a des trucs pas homologués le dire quand même aussi comme ça tu te décharge de tout problème si jamais un truc ne passe pas au controle technique ou lors d'un accident. Etre honnete sur ce qui a été changé et les conséquences que ça peut avoir. Comme ça l'acheteur est au courant d'absolument tout et ne pourra pas se retourner contre toi si problème il y a. Bon après, faut faire une annonce vendeuse quand même mettre en avant les points forts, et en retrait les points noirs (si il y en a) mais les dires quand même

[Eric12]

A priori une lettre de décharge n'a aucune valeur légale. A partir du moment ou tu coche "ce véhicule n'a pas subi de transformation" sur le certificat de cession, le véhicule est sensé être conforme.
Et si tu coche pas cette case, le véhicule devra être reçu par la DRIRE avant immatriculation, pas sur que l'acheteur soit intéressé.

http://www.meganers.fr/phpBB3/viewtopic ... 63#p858486

[caclem]

Au pire tu la vends avec la mention : "voiture non roulante"
C'est ce que fait un pro pour vendre sans CT

[Eric12]

Au pire tu la vends avec la mention : "voiture non roulante"
C'est ce que fait un pro pour vendre sans CT

La vente de "véhicule non roulant" entre particuliers n'existe plus.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7375.xhtml

[Pic-sou]

Il faut barrer la CG en y ajoutant " Véhicule vendu en l'état ".

[Eric12]

Il faut barrer la CG en y ajoutant " Véhicule vendu en l'état ".

Aucune valeur légale.
Un assez bon résumé : http://www.automobile-club.org/actualit ... liers.html
PS HS: Je suis pas convaincu par le point 7. Je ne pense pas qu'un contrat même bien rédigé puisse se substituer à la loi, devant la justice je doute que ça passe.

[Yakarouler]

A priori une lettre de décharge n'a aucune valeur légale. A partir du moment ou tu coche "ce véhicule n'a pas subi de transformation" sur le certificat de cession, le véhicule est sensé être conforme.
Et si tu coche pas cette case, le véhicule devra être reçu par la DRIRE avant immatriculation, pas sur que l'acheteur soit intéressé.

http://www.meganers.fr/phpBB3/viewtopic ... 63#p858486

Exact j'ai lu sa sur le net ce matin !

Et si jamais y'a des trucs pas homologués le dire quand même aussi comme ça tu te décharge de tout problème si jamais un truc ne passe pas au controle technique ou lors d'un accident. Etre honnete sur ce qui a été changé et les conséquences que ça peut avoir. Comme ça l'acheteur est au courant d'absolument tout et ne pourra pas se retourner contre toi si problème il y a. Bon après, faut faire une annonce vendeuse quand même mettre en avant les points forts, et en retrait les points noirs (si il y en a) mais les dires quand même

C'est fais Cycy !

Il faut barrer la CG en y ajoutant " Véhicule vendu en l'état ".

Je vais faire sa comme mon Ibiza FR 130 TDi que j'ai vendu avant d'avoir la 207 !



Merci à tous !

Alors la 207 par surement samedi le type est au courant de tout il est d'accord : Reprog/Pieces performances/Modifs

J'ai les mails et les sms donc sa peut toujours me servir de preuve je pense.

De toute façon il est de bonne foi.

Je ferais juste un justificatif stipulant qu'avec le véhicule est fourni un stock de pièces performances signés et datés par les deux personnes.

Merci encore les amis

[Pic-sou]

Il faut barrer la CG en y ajoutant " Véhicule vendu en l'état ".

Aucune valeur légale.

Réponse de la préfecture

[ledingue]

A priori une lettre de décharge n'a aucune valeur légale. A partir du moment ou tu coche "ce véhicule n'a pas subi de transformation" sur le certificat de cession, le véhicule est sensé être conforme.
Et si tu coche pas cette case, le véhicule devra être reçu par la DRIRE avant immatriculation, pas sur que l'acheteur soit intéressé.

http://www.meganers.fr/phpBB3/viewtopic ... 63#p858486

Exact j'ai lu sa sur le net ce matin !

Et si jamais y'a des trucs pas homologués le dire quand même aussi comme ça tu te décharge de tout problème si jamais un truc ne passe pas au controle technique ou lors d'un accident. Etre honnete sur ce qui a été changé et les conséquences que ça peut avoir. Comme ça l'acheteur est au courant d'absolument tout et ne pourra pas se retourner contre toi si problème il y a. Bon après, faut faire une annonce vendeuse quand même mettre en avant les points forts, et en retrait les points noirs (si il y en a) mais les dires quand même

C'est fais Cycy !

Il faut barrer la CG en y ajoutant " Véhicule vendu en l'état ".

Je vais faire sa comme mon Ibiza FR 130 TDi que j'ai vendu avant d'avoir la 207 !



Merci à tous !

Alors la 207 par surement samedi le type est au courant de tout il est d'accord : Reprog/Pieces performances/Modifs

J'ai les mails et les sms donc sa peut toujours me servir de preuve je pense.

De toute façon il est de bonne foi.

Je ferais juste un justificatif stipulant qu'avec le véhicule est fourni un stock de pièces performances signés et datés par les deux personnes.

Merci encore les amis

Reprog/Pieces performances/Modifs > pour rappel, c'est illégal et ton vehicule ne corresponds plus à la carte grise. Si tu veux la vendre, faut la remettre aux normes.