Achat d'une 207 auto-école

[ryve]

Après un appel au responsable le délai qui m'était fixé à aujourd'hui m'est remis à vendredi prochain. Comme ca ca me laisse le temps d'en chercher une autre avant de la redonner et pourquoi pas directement chez un particulier... a voir.

Merci pour les conseils j'essayerais de vous tenir au courant !

[Flash627]

Ils en profitent d'autant plus lorsqu'ils ont affaire à des jeunes... Ne te laisse pas faire !

Tiens nous au courant

[silex24]

Bah désolé de te contredire mais ma voiture est celle d'un particulier et je l'ai acheté chez un concessionnaire. Certes, la majorité des voitures sont des anciennes commerciales, auto-école ou loueurs mais il existe aussi des particuliers qui revendent aux concessions. Bien sûr, il faut tomber sur la bonne occas.

Oui, à peu près 10% du parc occasions, j'ai vu aussi une renault, une toyota en vente en concession peugeot des reprises 1ère main

[ryve]

Un peu de neuf dans mon problème. Hier la concession m'a appelé pour me dire qu'ils ont fait des recherches un peu plus approfondis.

Il s'avère que la voiture à été construite en tant que auto-école, mais que celle-ci aurait annulé la commande donc le véhicule a été utilisé en tant que voiture de direction par une employé de chez eux (carte grise soit disant au nom de la concession de 0 à 24000 km puis revendu à un particulier jusqu'a 69000km).
Elle à été modifié en tant que voiture normal à 0km.

J'ai donc rdv jeudi pour me faire part des preuves. Je ne sais plus quoi penser... Pourquoi ce revirement de situation tout d'un coup sachant que lorsqu'on nous a appelé fin de semaine dernière le responsable était sensé chercher un autre véhicule après l'avoir "menacer" de ne pas rendre le véhicule tant qu'il n'auront pas trouver une autre pour le même prix et même critères.

A savoir que le chèque à été encaissé aujourd'hui...

Je voudrais vous demander quel preuves pourais faire foi que le véhicule n'a jamais été utilisé par une auto-école ?

Merci

[jacpeus]

Je ne veux pas te faire peur mais maintenant que le chèque est encaissé, tu n'as plus tellement de solutions si ce n'est que de passer en justice. Malheureusement pour toi, le recours en justice t'obligera à ne pas utiliser la voiture le temps de la procédure. (A confirmer mais il me semble que c'est comme ça que ça fonctionne). Je suis désolé de te le dire mais étant donné que tu accepté l'encaissement du chèque, que tu es courant du passé du véhicule et que tu n'as souhaité rien faire, je ne vois pas trop les recours que tu peux avoir. Il aurait fallu réagir avant l'encaissement du chèque justement. Rendre la voiture, récupérer ton argent et aller voir ailleurs. Là, ça va devenir beaucoup plus compliqué je pense. Je serais toi, j'irais me renseigné auprès d'avocats gratuits, ou de ton service juridique ou même auprès d'associations de consommateurs pour savoir ce qu'il te reste à faire. Bon courage.

Si quelqu'un de plus calé en droit civil peut intervenir, ce serait cool.

[Eric12]

Je voudrais vous demander quel preuves pourrais faire foi que le véhicule n'a jamais été utilisé par une auto-école ? Merci

Je pensais que c'était mentionné sur la carte grise, mais après un petit coup de google il semble que non, donc... je sais pas.
Peut-être récupérer l'historique d’assurance de la voiture, voir si elle a été assuré en tant qu'auto-école (j'imagine, sans en être certain, qu'il faut une assurance spécifique) mais je sais pas si c'est possible ?

[jacpeus]

Peut-être récupérer l'historique d’assurance de la voiture

Euh, tu crois que c'est possible de récupérer l'historique des assurances que la voiture a eu ? Les relevés d'informations des assurés, je savais mais en ce qui concerne la voiture, je ne suis pas sur.

[Eric12]

Euh, tu crois que c'est possible de récupérer l'historique des assurances que la voiture a eu ?

Si j'ai terminé ma phrase par

mais je sais pas si c'est possible ?

c'est que j'en sais rien si c'est possible ou pas.

[jacpeus]

J'abandonne

[Flash627]

Je ne laisserais pas passer ça...

Ils peuvent dire ce qu'ils veulent, et franchement, je n'ai aucune idée de comment on peut connaître la vérité... Dans le doute, j'annulerais la vente... Ils peuvent dire n'importe quoi, et ils t'ont bien caché ça au départ...

Comme dit plus haut, renseigne toi auprès d'un avocat

[bekymy]

je crois que sur ce coup là, ryve, tu as voulu le beurre, l'argent du beurre et la cremiere.
le concessionnaire a fait une erreur, et tu as voulu "abuser" ou tirer parti de cette erreur, mais sans savoir quoi faire.

personnellement, j'aurai annulé la vente, quitte à ne rien avoir derrière.

maintenant que ton cheque est encaissé et que le délai de 7 jours de rétractation est passé la seule voie possible me semble la voie de la justice. (les experts juridique présent sur ce forum me donneront raison ou tort!!)

et oui, si le délai de 7 jours est passé, le concessionnaire à jouer "l'horloge" avec toi en prétextant X ou Y raisons , justement pour éviter que tu te rétractes.

dans ce laps de temps, tu n'as fait aucun courrier, aucune réclamation "écrite". (les paroles s'envolent, les écrits restent).

maintenant, c'est le concessionnaire qui à la "main".
voit ce qu'il te propose.
mais si tu refuses, renseigne toi aupres d'une association de consommateur pour savoir quoi faire exactement legalement, et ce que tu peux obtenir legalement. ( et non ce que "toi" tu aimerais avoir!!)

bonne chance.

[sim_v]

Il n'y a pas de délai de 7 jours ! C'est pas un achat par correspondance ou liée à une action publicitaire.
Il reste un délai si crédit uniquement.

Mais dans le cas de tromperie, il n'y a pas de délai.

[bekymy]

Il n'y a pas de délai de 7 jours ! C'est pas un achat par correspondance ou liée à une action publicitaire.
Il reste un délai si crédit uniquement.

Mais dans le cas de tromperie, il n'y a pas de délai.

merci de cette précision concernant la tromperie.

pour le délai de rétraction de 7 jours , cela compte pour n'importe quel achat, du moment que la personne qui achète soit un "particulier". (un professionnel n'a pas le droit aux 7 jours de rétractation, par exemple!)

- Article L311-25 du code de la consommation:
Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1/ Si le prêteur n'a pas, dans le délai de sept jours prévu aux articles L.311-15 à L. 311-17, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2/ Si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.

donc, maintenant, tu sais quoi faire, ryve.
déjà faire opposition sur ton chèque.
dénoncé le véhicule que tu as acheté par A-R, qui n'est pas ce que l'on a ta vendu ( véhicule auto-école et non véhicule d'occasion d'un particulier).
demandez la reprise du véhicule, la restitution du chèque ainsi que les frais annexe ( CG, essence , autres...)

[fchabane]

EN plus sache qu'avec ton vehicule tu auras des endroits interdits dans chaque régions :

Art 1 du code civil de la route

[ledingue]

donc, maintenant, tu sais quoi faire, ryve.
déjà faire opposition sur ton chèque.
dénoncé le véhicule que tu as acheté par A-R, qui n'est pas ce que l'on a ta vendu ( véhicule auto-école et non véhicule d'occasion d'un particulier).
demandez la reprise du véhicule, la restitution du chèque ainsi que les frais annexe ( CG, essence , autres...)

il n'a pas le droit de faire opposition sur le cheque...
t'as 3 cas pour pouvoir le faire:
- perte
- vol
- utilisation frauduleuse

Il ne rentre dans aucun de ces 3 cas.

[bekymy]

vu la situation, le chèque ne devait pas être encaisser.

donc, il rentre bien dans l'un des 3 cas, car c'est un encaissement "frauduleux".
il explique au banquier le litige, normalement celui ci doit valider sa demande d'opposition.
opposition payante, que tu demanderas également à ton concessionnaire de te rembourser.

au final, tu vas y perdre ta chemise.

[ledingue]

vu la situation, le chèque ne devait pas être encaisser.

donc, il rentre bien dans l'un des 3 cas, car c'est un encaissement "frauduleux".
il explique au banquier le litige, normalement celui ci doit valider sa demande d'opposition.
opposition payante, que tu demanderas également à ton concessionnaire de te rembourser.

au final, tu vas y perdre ta chemise.

NON c'est absolument pas frauduleux...
Faut pas tout mélanger, le chèque a été fait par le titulaire du compte à débiter, volontairement et sans contrainte donc il n'a pas le droit de faire une opposition. Il est valable, non opposable et le commercant l'encaisse.

Une utilisation frauduleuse c'est:
- faire établir un cheque sous contrainte physique ou morale
- utiliser un chéquier volé
- imiter la signature du titulaire du compte

Par contre il y a un litige commercial mais celui ci devra etre réglé en dehors de ce chèque.

Si le banquier valide, c'est un margoulin et il risque gros car c'est tout simplement une escroquerie...
Et l'escroquerie est un DELIT donc tu risques jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou 375 000 EUR d’amende....

Enfin, si le chèque a deja été encaissé par le concessionnaire (soit 2 jours apres le depot) c'est trop tard.... l'argent est parti, impossible de le faire revenir



Pour le droit de retractation, il part au moment de la signature du bon de commande et pas à partir du moment de la livraison.

[bekymy]

oky, même si je ne suis pas entièrement d'accord avec toi, ledingue.
(comme ce n'est pas le débat initiale, je n'insisterai pas!!)

en conclusion, c'est bien ce que je disais dans un de mes précédents messages.
à trop en vouloir, tu t'es mordu la queue, ryve.

maintenant, ton chèque est encaissé, tu devrais aller voir une association de consommateurs pour mieux t'aider et voir tes differents recours possible.

sauf si bien sur, tu souhaites garder le véhicule.


++

[ledingue]

Si j'insiste c'est que la justice ne rigole pas avec ce genre de délit... car c'est bien un délit!!!

Elle est très claire là dessus: un litige commercial ne constitue PAS un motif d'opposition.
D'ailleurs c'est bien précisé sur les motifs d'opposition de chèque sur les sites web des banques....

Si le commercant porte plainte il aura soit la visite des forces de l'ordre à domicile ou si plus "chanceux", une convocation.

Il risque quand meme 5 ans de prison et 375 000e d'amende. Il n'aura jamais autant pour ca mais une grosse amende, indemnités à verser au commercant et probablement se retrouver interdit bancaire donc interdiction d'avoir une CB et chéquier.

En plus de ca, si c'est inscrit à ton casier judiciaire, pas mal de jobs te seront désormais plus accessibles.

[fchabane]

J'espere qu'ils t'ont enlevé les stickers et le panneau auto ecole sur le toit au moins ?

[exclioboy]

Je confirme, la dernière connerie à faire c'est de faire opposition au chèque ! C'est un truc à ne surtout pas faire sinon c'est toi qui finit au tribunal pour de bon.

ledingue a tout dit. Donc si tu pensais à ça oublie tout de suite.

Reste que l'histoire de l'auto école qui n'a jamais été utilisée en auto école, ça va pas être facile à revendre pour toi dans quelques années. Ca va faire fuir tous les acheteurs.

Et au départ il y avait 2 tromperies: 1ère main alors que ce n'en est pas une, auto école (va falloir qu'ils apportent des preuves en béton pour prouver ça). Donc même si ce n'est pas un véhicule "utilisé" par une auto école, il restera que ce n'est toujours pas une première main.

Des 207 mazout il y en a des centaines à vendre, pourquoi persister avec cette merguez ? Ils doivent bien avoir autre chose à vendre de plus clean quand même ?

[bekymy]

maintenant, pour annuler la vente "directement", c'est trop tard.
-les 7 jours de rétractation sont passé.
-le chèque est encaissé, et "impossible" de faire opposition sans que cela se retourne contre toi. (les experts ont parlé, donc rien à ajouter!!)

seul voix possible maintenant, c'est un recours devant un tribunal pour annuler la vente. ( plusieurs omissions du concessionnaire qui te donnera raison devant un tribunal!!)
toujours dans l’expectative que tu ne souhaites pas garder ce véhicule.
donc, impossible pour toi d'utiliser ce véhicule pendant ce laps de temps (si tu le fait, cela se retourna également contre toi, car le vendeur pourra dire qu'ayant utiliser le véhicule, tu "valides" l'achat !!).

tiens nous au courant de ton choix.

[nate9595]

Concernant les moteurs ils ne consommeront en effet pas beaucoup mais j'ai aussi entendu de mauvaises choses sur le 1.6hdi mais je ne pourrais le confirmer. D'autres sauront t répondre avec plus de précision que moi.