Hello,
J'ai fais analyser le topic par ma femme. Voilà les réponses qu'elle peut donner.
zbooberman207 a écrit:N'etant pas en tord dans l'accident, conformément à la jurisprudence (Cass.civ.2e, 31 mars 1993, pourvoi n° 91-18691 ; Gaz.pal.1994, p.393) Je dois être replacée dans la situation antérieure au dommage à savoir à être indemnisée sur la valeur de remplacement à dire d'expert qui doit permettre de retrouver sur le marché de l'occasion un véhicule similaire à celui qui a été endommagé.
Concernant ce point, tu es effectivement dans ton droit. L'assureur doit te rembourser de manière à ce que tu puisses acheter un autre véhicule identique sur le marché de l'occasion. L'expert doit se baser sur les prix au moment où eu lieu le sinistre.
Pour son chiffrage, l'expert tient compte de tous les éléments:
-année d'immatriculation
-modèle/finition
-kilométrage
-options
-cote argus
-valeur du véhicule sur le marché de l'occasion
-entretient/état du véhicule
La couleur du véhicule est insignifiant dans l'estimation d'expert. Un véhicule n'est pas plus cher ou moins cher parce qu'il est gris, noire, bleu ou rose.
Par exemple, la cote argus ne tient pas compte de cette information. A la rigueur, l'expert peut tenir compte tenir compte du fait que la peinture est métallisée mais c'est tout. Pour le vérifier, tu peux aussi faire le test d'aller voir ton concessionnaire Peugeot et lui demander? A caractéristiques égale, est-ce qu'une 207 noire est plus cher qu'une grise?
Concernant la franchise,ce n'est pas tout à fait comme je le disais précédemment. La franchise n'est pas donnée ou non si le tiers est identifié. Toutes ces questions son contractuelles, le vol est un cas à part. Il se peut donc que tu n'aies aucune franchise,
il faut que tu regarde dans ton contrat pour cet incident précisément.
Concernant l'indemnisation supplémentaire que tu souhaites faire jouer (remboursement de la CG etc.). C'est effectivement possible si le contrat d'assurance du tiers responsable le permet. Pour cela, tu dois t'adresser à l'assureur du tiers responsable. Ton assurance ne pourras rien pour toi sur ce sujet.
Elle t'assure pour ton véhicule, pour les dédommagement, c'est l'autre personne qui est responsable donc son assurance.
Voilà, de l'avis de ma femme, l'estimation est tout à fait normale excepté que l'expert doit se baser sur les prix d'il y a 3 mois. Essai juste de faire revoir cela par l'expert. Le reste est propre.
Pour le dédommagement, ce n'est pas sûr du tout que tu puisses l'obtenir, cela risque d'être très compliqué et très long pour pas grand chose. Tu devrais donc oublier ce point.
Et oublie la fixette sur la couleur