Petite question d'inculte - certificat de non gage

par **Julien947** » 08 Juin 2012, 11:50

Salut tout le monde

J'ai une petite question d'un acheteur pour mon ancienne 206...
il me demande d'aller me renseigner pour savoir si ma voiture est bloqué en prefecture, sachent qu'il n'y a rien sur le certificat de non gage.
Voila MA question, si le certif de non gage est vierge, la voiture n'est pas bloqué en prefectre non?

merkiii d'avance

par **nicoff** » 08 Juin 2012, 11:53

Ta voiture peut être bloquée en préfecture pour travaux à faire dessus.
Je m'explique:
en cas d'accident, l'expert peut bloquer ta voiture en préfecture (à la circulation et à la vente) le temps que les travaux soient faits et le contrôle technique aussi).

Voilà.

par **Julien947** » 08 Juin 2012, 11:54

Merci de ta reponse ultra rapide :-)

comment puis-je le savoir?

par **Pic-sou** » 08 Juin 2012, 11:56

Soit directement sur le site internet de ta préfecture pour le certificat de non gage, soit directement à ta préfecture au service des immatriculations.

par **Julien947** » 08 Juin 2012, 11:57

J'ai sorti un certif de non gage et il est completement vierge... cela signifie que la voiture est libre?

par **Pic-sou** » 08 Juin 2012, 11:59

Normalement oui...

Mais pourquoi, tu as qq chose à te reprocher ? :cyp:

par **Julien947** » 08 Juin 2012, 12:01

Non non aucunement, juste mon futur acheteur (je l'espere) me demande d'aller me renseigner pour voir si elle est bloqué malgré que je lui dise que le CNG est vierge, je voulais voir avec vous si valais mieux que je me deplace a la prefecture ou juste certif suffit?

par **Pic-sou** » 08 Juin 2012, 12:09

CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE (NON GAGE ET OPPOSITION)

A - DÉFINITION

Le certificat de situation administrative (CSA) est un document délivré par le ministère de l’Intérieur contenant des éléments d’information sur la situation administrative d’un véhicule.

Il existe deux types de CSA :

Le CSA simple indique l’absence de particularités : "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité" , notamment :
pas de gage sur le véhicule
pas d’opposition sur le véhicule
l’immatriculation est possible
Le CSA simple peut indiquer aussi une particularité : "Vu la situation administrative, vous êtes invités à vous rendre en préfecture". Un élément de la situation administrative ne permet pas d’immatriculer le véhicule. Dans ce cas, le CSA ne peut être remis qu’au titulaire du CI, à son avocat ou à son mandataire.

Le CSA détaillé fait apparaître l’ensemble des informations relatives à la situation du véhicule.

B - QUI LE DEMANDE ?

Le CSA simple : le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative simple, datant de moins de 15 jours. Le nouveau propriétaire n’est pas tenu en revanche de joindre le CSA dans son dossier de demande d’immatriculation. .

Le CSA détaillé : le titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) ou son avocat ou un mandataire uniquement en préfecture. Pièces à fournir : pièces d’identité, certificat d’immatriculation ou le cas échéant déclaration de vol ou de perte, mandat s’il s’agit d’un mandataire.

C - COMMENT L’OBTENIR GRATUITEMENT ?

Les formalités peuvent être accomplies :

sur place, au guichet de préfecture, via bornes interactives installées dans certaines préfectures,
par correspondance (se renseigner au préalable auprès de sa préfecture),
par internet : la demande en ligne peut être effectuée en cliquant ici (ouverture d’une nouvelle fenêtre). Nous vous invitons à consulter la rubrique : "Conseils pour obtenir un CSA".

L’accès à ce téléservice est disponible sur le site de certaines préfectures.
Pièces à fournir : numéro d’immatriculation, date de la première immatriculation, nom et prénom du titulaire, numéro de formule du titre.