Pose de plaque arrière blanche...

par **Louloue** » 15 Juillet 2007, 10:53

Pour le numéro d'homologation peut être qu'il voulait parler des plaques définitives :unsure:

par **zaza42** » 15 Juillet 2007, 11:01

je ne crois pas puisque la voiture a eu 1 an le 10 juillet c'est un occasion.

en faite apparement sur le plaque arriere il doit y avoir un numero qui sera tout petit a cote du F et au dessus du numéro d'immatriculation

par **Solo82** » 15 Juillet 2007, 11:14

pourquoi tu as pas essayé feu vert ou n'importe quel autre magazin?

par **oronono** » 15 Juillet 2007, 14:35

moi j'ai ete a autobacs j'ai demande une plaque blanche et il me l'on fais sans posse de question

par **DavidInitial** » 16 Juillet 2007, 11:24

par **zaza42** » 17 Juillet 2007, 07:33

j'ai été dans ce magasin pour des raisons de fidelité et oui j'ai leur fameuse carte mais bon on a du faire 80 bornes pour en trouver hier avant de partir en vacances donc le soucis est regler

:merci:

par **DavidInitial** » 17 Juillet 2007, 10:53

par **tomtcva** » 17 Juillet 2007, 14:41

Bonjour,
eu le commissariat central de Lille au tel ce jour et mon correspondant m'a répondu que les plaques blanches sont autorisées pour les vehicules neufs mais pas pour les vehicules ayant deja étaient immatriculé "en jaune".
qui croire ???
PS: le lion est le logo des flandres et pas celui du nord pas de calais.
merci de vos reponses

par **LOULOU** » 17 Juillet 2007, 14:50

Le journal officiel!!!!!!!

Imprime le lien en page 1, va voir ton commissariat tu verras.
Mais si ton interlocuteur c'est lire, il te confirmera que tu peux mettre une plaque blanche sur toute voiture, neuve, ancienne, belle, moche....

C'est quand meme assé clair, la circulaire ministeriel indique: "change le mot jaune par les mots jaune ou blanc!"
Je peux pas faire plus pour toi.dsl :bah:

par **Club** » 17 Juillet 2007, 15:28

tomtcva a écrit:Bonjour,
eu le commissariat central de Lille au tel ce jour et mon correspondant m'a répondu que les plaques blanches sont autorisées pour les vehicules neufs mais pas pour les vehicules ayant deja étaient immatriculé "en jaune".
qui croire ???
PS: le lion est le logo des flandres et pas celui du nord pas de calais.
merci de vos reponses

N'importe lawak ! :rofl:

par **tomtcva** » 17 Juillet 2007, 15:50

Ai téléphoné à celui de dunkerque à l'instant et ils m'ont aussi dit que l'opération n'était faisable que sur les immatriculation genere apres l'arrete paru au jo.
je suis embeté car j'ai bien envi de le faire mais je n'ai pas envie de me prendre une prune

par **Kev207HDi** » 17 Juillet 2007, 15:59

Pour ma part, moi c fait

par **Club** » 17 Juillet 2007, 15:59

Il suffit de voir sur Paris le nombre d'anciennes voitures qui ont depuis peu des plaques blanches à l'arrière, dans ce cas là, les PV vont pleuvoir ! :lol:

C'est bien beau de dire :"l'opération n'est possible que sur les immatriculations après l'arrêté" encore faut-il en apporter une preuve :unsure:

RIEN ne stipule que c'est interdit selon l'extrait du Journal Officiel :
http://www.feline207.net/forum/viewtopi ... 575#295575

:bah:

par **Kev207HDi** » 17 Juillet 2007, 16:01

par **LOULOU** » 17 Juillet 2007, 16:01

AS-TU LU LA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL????

T tu déplacé au commissariat avec le document en main?
A priori non.
Donc DEPLACE TOI avec le document, et demande leurs sur quel base legal (loi promulgué, circulaire ministeriel, code de la route?) s'appuyent-il pour t'indiquer que cela s'applique uniquement aux véhicule neuf.
Je serais bien curieux de savoir ce qu'ils vont te répondre

par **tomtcva** » 17 Juillet 2007, 16:07

vu les textes legaux paru je pense que je vais le faire et si on me pause des questions je dderai qu'il me fournisse la clause restrictives de la mesure aux vehicules "anciens"
je le fait ce soir
merci pr vos réponses

par **LOULOU** » 17 Juillet 2007, 16:11

Met toi une copie de la parution au JO dans ta boite à gan (car tous les flics ne sont forcement au courant) et il ne t'arrivera rien!

par **oronono** » 17 Juillet 2007, 19:30

moi je les mise dans la carte grise

par **floyd30** » 17 Juillet 2007, 20:05

Bonjour à tous,

En fait l'arrété du 27/04/2007 est simplement qu'un ajout de l'arrété du 01/07/1996. Il stipule juste que le mot "jaune" est remplacé par le mot "jaune ou blanc". Donc si on lit bien l'arrété du 01/07/1996 art.3, seul les véhicules soumis à immatriculation peuvent en changer.

Donc par conséquent si vous etes en possession de plaque blanche à l'arrière et que votre vehicule a été immatriculé avant l'arrété du 27/04/2007, vous etes en infraction. Voila.

Ceci dit, c'est une belle connerie!!!

par **DannyCC** » 17 Juillet 2007, 20:15

J'ai rien pigé à ton post, floyd :cyp:

:

floyd30 a écrit:seul les véhicules soumis à immatriculation peuvent en changer.

Normal: pour changer de plaque, faut déjà en avoir une !! ^o)

floyd30 a écrit:Donc par conséquent si vous etes en possession de plaque blanche à l'arrière et que votre vehicule a été immatriculé avant l'arrété du 27/04/2007, vous etes en infraction.

Tu veux dire qu'on avait pas le droit d'avoir une plaque blanche à l'arrière avant l'arrêté du 27/04/2007 ? Ok, mais quel rapport avec ce que t'as dit au-dessus ? :unsure:

(c'est p'têt moi qui suis fatigué ? :oops:

)

par **Club** » 17 Juillet 2007, 20:51

floyd30 a écrit: seul les véhicules soumis à immatriculation peuvent en changer.

C'est pas plus mal... :lol:

floyd30 a écrit:Donc par conséquent si vous etes en possession de plaque blanche à l'arrière et que votre vehicule a été immatriculé avant l'arrété du 27/04/2007, vous etes en infraction. Voila.

Je dirai comme LOULOU, tu tiens ça d'où, un texte de loi ? une circulaire ?... :bah:

Si vous lisez...

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.

Changement de plaques, qu'est-ce que ça veut dire ? :bouffon:

En avoir une nouvelle... Si demain ma plaque est tordue et que je suis obligé de la changer, je ne vois pas en quoi on va me dire votre voiture a été immatriculé le... c'est pas bon pour vous ! :drink:

Les lois on leur fait dire ce qu'on veut, il y en a une pour contredire l'autre... et au vu du nombre d'anciennes voitures qui circulent depuis peu avec des plaques blanches, je le re-dis mais alors ça va bien renflouer les caisses de l'état ! :lol:

Meme si c'est interdit, c'est comme la boite d'ampoule, le jour où je serai verbalisé parce que je n'en ai pas une dans la boite à gant, les poules auront des dents ! Il y a une certaine tolérance de par les forces de l'ordre pour des textes débiles... :roll:

par **floyd30** » 17 Juillet 2007, 21:05

Voila ce que je voulais dire (issu de légifrance):

1) Arrété du 27/05/2007 Art. 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

2) Arrété du 01/07/1996 Art. 3.

Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.

Donc seul les voitures nouvellement immatriculées après le 27/05/2007, peuvent avoir une plaque blanche à l'arrière...

par **Club** » 17 Juillet 2007, 21:27

L'arrêté du 27 avril 2007 modifie l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules.

Mais pourquoi avoir enlevé le "changement des plaques" qui est bien stipulé dans l'arrêté du 1er juillet 1996 Art. 3. ^o)

par **tomtcva** » 17 Juillet 2007, 21:44

Bonsoir,
en ce qui me concerne , c'est fait ce soir (norauto 15€)
d'un point vue juridique j'ai contacté le service juridique de mon automobile club et ils m'ont certifié que le changement est parfaitement legale ! voila qui est dit.
de plus si toutefois les forces de l'ordre serai tenter de me verbalisé, l'automobile club se ferai un plaisir de rediger le courrier de contestation!

par **LOULOU** » 18 Juillet 2007, 10:24

par **benoit037** » 18 Juillet 2007, 10:26

arreter de contacter tout le monde !
Je suis dans le metier et c'est legal un point c'est tout....

Il n'y a pas a ce posé de question ...

Voilou
vive les plaques blanche quand meme!

par **VoXa62** » 21 Juillet 2007, 20:57

héhéhé pour ceux et celles qui sont du meme coin, moi je dis respect et robustesse :lol:

par **Pierre54** » 22 Juillet 2007, 23:16

Vu le flou artistique ( typiquement français :mad:

) je vais attendre encore un peu moi ...

par **Solo82** » 23 Juillet 2007, 23:17

y'a aucun flou artistique. La confusion vient des gens qui recopient des textes de lois en les modifiant.

Comme dit Club, il est bien mentionné "OU CHANGEMENT DE PLAQUES".

Du coup c'est sur si on supprime ces quelques mots, il est effectivement interdit de mettre des plaques blanches sur des voitures déjà immatriculées.

Mais voilà, ce n'est pas nous qui faisons les lois. Et ceux qui les font ont bien intégré ce cas!

Floyd immagine que je dise "Le jaune est remplacé par le mot vert et pourpre".
Effectivement, ça ressemble à la loi mais ça n'est pas la loi exacte. C'est un peu gros mais c'est pour dire qu'il est important de respecter l'authenticité d'un texte de loi.

La loi est suffisamment interprétable pour qu'on s'amuse à faire des modif.

Ce serait la porte ouverte à toutes les fenetres comme dirait l'autre. :oops:

par **DannyCC** » 23 Juillet 2007, 23:42

Solo82 a écrit:Ce serait la porte ouverte à toutes les fenetres comme dirait l'autre.

Et l'étincelle qui fait déborder le vase,
la goutte qui met le feu aux poudres :cyp:

Pose de plaque arrière blanche...

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