vendre voiture en l'état...

par **titidu22** » 30 Décembre 2009, 13:59

slt,

J'ai un acheteur ( peut etre pas sur de vendre) qui souhaiterai acheter mon opel vectra 2 . 0i 115 ch , le problème c'est que la courroie de distri a pétée au démarrage... et le CT est valable que jusqu'en dec 2009.

Donc que faut-il écrire sur la CT ? vendue en l'état le .... a .... ?

faut-il faire signé une décharge comme quoi elle est dans cette état la? ( il est au courant que la courroie a pétée).

Peut-il se retourner contre moi en cas de problème avec le passage au contrôle technique pour la faire immatriculé à son nom?

Merci ^^

par **tostos94** » 30 Décembre 2009, 14:12

Bonjour Titi,

Avant de vendre ta voiture tu doit passé un CT obligatoirement, sinon tu la vend sans CT mais moins chère, après pour te protège tu remplie un papier comme quoi il a pris conscience de l'état de la voiture et qu'il la prend comme ça, et la tu es couvert

par **titidu22** » 30 Décembre 2009, 14:30

ok, donc elle sera vendue en l'état, et sur la carte grise, il faut écrire vendue en l'état ou vendue tout cours?

que faut-il écrire sur le papier de décharge? un mot oublié et vice ...

par **vieubonzai** » 30 Décembre 2009, 14:58

tostos94 a écrit:Bonjour Titi,

Avant de vendre ta voiture tu doit passé un CT obligatoirement, sinon tu la vend sans CT mais moins chère, après pour te protège tu remplie un papier comme quoi il a pris conscience de l'état de la voiture et qu'il la prend comme ça, et la tu es couvert

+1

par **tostos94** » 30 Décembre 2009, 15:37

titidu22 a écrit:ok, donc elle sera vendue en l'état, et sur la carte grise, il faut écrire vendue en l'état ou vendue tout cours?

que faut-il écrire sur le papier de décharge? un mot oublié et vice ...

tu mais vendu dans l'état, sur le papier tu dit je soussigné mr X avoir pris conscience du l'état du véhicule de mr Y lors de la vente du xx/xx/xxxx a XXX

Tu signe il signe et après il ne pourra rien contre toi

par **patos** » 30 Décembre 2009, 17:06

Et surtout, date/heure sur la carte grise ainsi que sur le coupon ! (et si possible une copie pour toi au cas où).

Il me semblait qu'ormis en épave, on ne pouvait pas vendre sans avoir passé le CT. Je n'ai pas dit réussi !
Tu l'amène au CT, les défauts sont notés, tu fait la vente, le gars la répare, l'amène au CT et se le fait valider.

La loi demande d'avoir passé le CT pour vendre un véhicule.
La loi demande d'avoir un CT valide pour immatriculer un véhicule et avoir une nouvelle CG.
La loi ne demande pas d'avoir un CT valide pour vendre un véhicule ;-)

par **Matt77** » 30 Décembre 2009, 17:12

tostos94 a écrit:Bonjour Titi,

Avant de vendre ta voiture tu doit passé un CT obligatoirement, sinon tu la vend sans CT mais moins chère, après pour te protège tu remplie un papier comme quoi il a pris conscience de l'état de la voiture et qu'il la prend comme ça, et la tu es couvert

Tu te contredis un peu ^o)

. A un moment tu indiques un CT obligatoirement et ensuite tu marques sinon tu la vends sans CT ??

Le CT n'est pas obligatoire pour vendre une voiture il l'est pour l'immatriculer.

Ensuite concernant le "vendu en l'état" sauf erreur de ma part, ca veut pas dire grand chose

. Le mieux à faire c'est la lettre comme quoi tu vends la voiture en listant les éléments à corriger et que l'acheteur te la signe.

par **tostos94** » 30 Décembre 2009, 17:50

j'ai oublier de mettre un "si" Matt 77 sorry

par **titidu22** » 30 Décembre 2009, 18:10

le problème c'est que je ne peux pas faire le controle... la courroie a pétée donc je ne peux pas l'amener...

j'ai entendu dire qu'il fallait écrire sur la CG vendu en l'état sans CT ... est-ce bien vrai?

par **Zeitoon** » 30 Décembre 2009, 18:16

Pi même si tu pouvais l'amener, je ne vois pas comment tu validerais le CT le test moteur n'étant possible et comme sans CT tu ne peux pas vendre...

Moi je te conseille de vendre la voiture au prix proposé , tu "offres" les 55€ de frais du CT et tu fais signer un papier a l'acquéreur qu'il accepte l'achat dudit véhicule sans CT à jour.

par **bourdon78** » 30 Décembre 2009, 21:39

titidu22 a écrit:le problème c'est que je ne peux pas faire le controle... la courroie a pétée donc je ne peux pas l'amener...

j'ai entendu dire qu'il fallait écrire sur la CG vendu en l'état sans CT ... est-ce bien vrai?

Le contrôle est là pour prouver que l'acheteur est au courant de l'état de la voiture.
Il est important de préciser que normalement il est interdit de vendre une voiture sans son contôle (même si on l'a tous fait un jour ou l'autre): on ne peux pas faire la carte grise sans ce fameux CT.
Ce que je fait maintenant c'est un contrôle technique dit "non roulant": tu te couvre (puisque la voiture est non roulante, le mec peut s'attendre au pire), pour étre sûr, tu peux mettre sur le certificat de vente le motif pour lequel la voiture ne roule pas.

par **bourdon78** » 30 Décembre 2009, 21:41

tostos94 a écrit:
tu mais vendu dans l'état, sur le papier tu dit je soussigné mr X avoir pris conscience du l'état du véhicule de mr Y lors de la vente du xx/xx/xxxx a XXX

Tu signe il signe et après il ne pourra rien contre toi

C'est pas dis que cette seule atestation est une vraie valeur légale...

par **patou001** » 31 Décembre 2009, 09:12

Bon je vais répondre à la question de la manière la plus explicité possible.

Il est interdit de vendre une voiture à un particulier sans contrôle technique; et faire signer un bout de papier à l'acheteur ni changera rien.
Si vous vendez une voiture à un particulier sans CT, celui-ci pourra faire annuler la vente à tout moment, même deux ans après; encore une fois le fait de lui faire signer une décharge n'a aucune valeur.

Vous pouvez néanmoins vendre une voiture sans CT à un professionnel de l'automobile.
Ou alors vous pouvez vendre votre véhicule sans CT mais avec la mention "vendu pour pièces", mais alors la le nouveau propriétaire ne pourra obtenir de nouvelle carte grise sans un "passage au mines" (extrêmement couteux).

L'astuce de bourdon78 qui consistait à se faire établir un CT non roulant n'est plus d'actualité.
Depuis l'entrée en vigueur du SIV pour les véhicules d'occasion (15 octobre 2009), les contrôles techniques "non roulant" ne sont plus délivrés.

par **Matt77** » 31 Décembre 2009, 09:28

patou001 a écrit:Il est interdit de vendre une voiture à un particulier sans contrôle technique; et faire signer un bout de papier à l'acheteur ni changera rien.
Si vous vendez une voiture à un particulier sans CT, celui-ci pourra faire annuler la vente à tout moment, même deux ans après; encore une fois le fait de lui faire signer une décharge n'a aucune valeur.

Je viens de jetter un oeil sur le site de service public et pour moi ca n'a pas changer ... C'est marqué que tu dois vendre ta voiture avec un CT mais ca l'a toujours été et c'est logique car pour faire la carte grise l'acquéreur aura besoin de CT.

Par contre je vois pas en quoi un particulier qui achetes une voiture sans CT en "connaissance de cause" pourra faire annuler la vente.

Quand j'ai acheté ma voiture pour la restaurer, je n'avais pas le droit de circuler avec néanmoins elle était assurer et tout pour rester dans le garage. Et quand je me suis pointé à la préfecture au bout d'un an pour la faire immatriculer avec un CT que j'avais moi même passé je n'ai eu aucun problème.

par **patou001** » 31 Décembre 2009, 09:46

Il y a plusieurs notions qui se confondent dans ton message, comme souvent dans ce type de cas:
-la vente du véhicule
-l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise).

L'obtention d'un certificat d'immatriculation est une démarche administrative obligatoire, elle concerne un rapport entre un particulier (ou une entreprise) et l'administration. L'administration demande notamment un CT (elle se fiche de savoir si c'est toi, l'ancien propriétaire ou ton voisin qui a amené le voiture au centre de contrôle).

La vente d'un véhicule est un acte entre deux personnes privés pour lequel le législateur à prévu des conditions particulières (notamment la présence d'un CT), si une des conditions n'est pas rempli alors la vente est considérée comme nulle. Voila pourquoi un acheteur pourra faire annuler la vente en un claquement de doigt.

En ce qui concerne ton cas, rien d'anormal, tu es l'acheteur et tu ne demandes rien donc pas de problèmes; mais si tu avais voulu faire annuler la vente tu le pouvais (et tu le peux peut être encore, je ne sais pas de quand date ton achat).

par **Matt77** » 31 Décembre 2009, 09:58

patou001 a écrit:Il y a plusieurs notions qui se confondent dans ton message, comme souvent dans ce type de cas:
-la vente du véhicule
-l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise).

L'obtention d'un certificat d'immatriculation est une démarche administrative obligatoire, elle concerne un rapport entre un particulier (ou une entreprise) et l'administration. L'administration demande notamment un CT (elle se fiche de savoir si c'est toi, l'ancien propriétaire ou ton voisin qui a amené le voiture au centre de contrôle).

La vente d'un véhicule est un acte entre deux personnes privés pour lequel le législateur à prévu des conditions particulières (notamment la présence d'un CT), si une des conditions n'est pas rempli alors la vente est considérée comme nulle. Voila pourquoi un acheteur pourra faire annuler la vente en un claquement de doigt.

En ce qui concerne ton cas, rien d'anormal, tu es l'acheteur et tu ne demandes rien donc pas de problèmes; mais si tu avais voulu faire annuler la vente tu le pouvais (et tu le peux peut être encore, je ne sais pas de quand date ton achat).

Elle se confonde mais je ne les confond pas.

Pour moi la fourniture du CT dans le cas d'une vente permet principalement la délivrance de la carte grise.

Maintenant si les deux parties sont d'accord au moment de la vente pour la vendre sans CT et que la personne qui achète le véhicule le fait en toute connaissance de cause, je ne vois pas ou est le problème.

La je ne parle pas du cadre juridiquement utopique de la vente de la voiture.

Si comme tu le dis, la vente de la voiture peut être annulée dans le cas ou l'acheteur a acheté une voiture sans CT en toute connaissance de cause ; ca m'intéresserais de voir une décision de justice dans ce sens.

par **patou001** » 31 Décembre 2009, 10:16

Bien entendu, je n'ai pas dis que tu les confondais, mais que l'exemple que tu exposais comportait deux notions.

On traite ici du sujet de façon purement juridique et hypothétique.

Justement comme je l'ai dis dans mon premier message les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur le fait de ne pas remettre de CT.

Les conventions ne peuvent déroger au dispositions légales (Article 1134 du Code civil).

Concernant les décisions de justice dans ce type de cas il y en a à la pelle, j'en traite une dizaine par an.
Cependant la portée est limité, souvent rendus par les tribunaux de proximité (préjudice de moins de 4000€), et ces arrêts ne font pas "jurisprudence" car la solution est évidente.

par **Matt77** » 31 Décembre 2009, 10:21

Ok merci pour ton info.

Dans l'article 1134 que tu cites, il y a cette petite phrase, comment doit-on l'interpréter?

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel

par **patou001** » 31 Décembre 2009, 10:28

Cela veut tout simplement dire que les conventions (ou contrats) ne peuvent se terminer qu'avec l'accord de toutes les parties.

Par exemple vous avez signé un contrat ou vous vous engagez à élaguer les arbres de votre voisine une fois par mois pendant un an, vous ne pouvez pas dire au bout de six mois que vous ne voulez plus le faire (c'est très théorique dans ce cas la bien entendu car la réalité est tout autre).

par **Matt77** » 31 Décembre 2009, 10:33

Ok merci

.

Donc si la personne qui a ouverte ce topic veut vendre sa voiture "dans les règles de l'art" la seule solution qu'il a est d'essayer de passer un CT ou il y aura obligatoirement une contre visite mais d'avoir quand même un PV de CT.

Etant donné que, sauf erreur de ma part, il n'est pas obligé de corriger les défauts.

par **patou001** » 31 Décembre 2009, 10:36

Exactement.

Le CT peut contenir une tartine de défauts avec obligation de contre visite, ce n'est pas un problème pour la vente.

C'est désormais le seul moyen depuis que les CT non roulant ont disparus.

par **Matt77** » 31 Décembre 2009, 10:40

Merci, c'est intéressant d'avoir une confirmation dans les règles de l'art

par **Zeitoon** » 31 Décembre 2009, 12:54

Merci patou001 pour ces précisions utiles que je mélangeais aussi un peu

par **patos** » 31 Décembre 2009, 13:36

Matt77 a écrit:Si comme tu le dis, la vente de la voiture peut être annulée dans le cas ou l'acheteur a acheté une voiture sans CT en toute connaissance de cause ; ca m'intéresserais de voir une décision de justice dans ce sens.

Lorsqu'il y a une vente, le vendeur fixe comment il veut vendre dans les dispositions de la loi, puis ensuite l'acheteur accepte et négocie (en restant dans le cadre de la loi).

Si tu veux vendre ta voiture sans CT, tu n'as pas le droit et le raisonnement s'arrête là. Même si l'acheteur accepte, aucune décharge ne te déchargera du fait de ne pas avoir respecté la loi.

Un contrôle technique te coutera 70€ je crois, mais l'acheteur l'achètera en connaissance de cause et il ne pourra pas se retourner contre toi comme quoi tu n'avasi pas le droit de la vendre. C'est le prix de la tranquilité.

par **Matt77** » 31 Décembre 2009, 14:58

patos a écrit:
Lorsqu'il y a une vente, le vendeur fixe comment il veut vendre dans les dispositions de la loi, puis ensuite l'acheteur accepte et négocie (en restant dans le cadre de la loi).

Si tu veux vendre ta voiture sans CT, tu n'as pas le droit et le raisonnement s'arrête là. Même si l'acheteur accepte, aucune décharge ne te déchargera du fait de ne pas avoir respecté la loi.

Un contrôle technique te coutera 70€ je crois, mais l'acheteur l'achètera en connaissance de cause et il ne pourra pas se retourner contre toi comme quoi tu n'avasi pas le droit de la vendre. C'est le prix de la tranquilité.

Je vends pas ma voiture et de toute façon même si la vendais elle a pas besoin de CT :cyp:

.

Tous les points ont déjà été listé et clarifié.

Par contre, le CT pour être "en règle" je suis OK mais pour la partie ou tu marques que l'acheteur l'achètera en connaissance de cause ... les CT ne listent pas tout ce que peut avoir une voiture ... et parfois, mais c'est malheureusement rare, un vendeur de bonne fois pourra t'en dire plus qu'un proces verbal de CT.

par **patos** » 31 Décembre 2009, 15:24

Matt77 a écrit:Par contre, le CT pour être "en règle" je suis OK mais pour la partie ou tu marques que l'acheteur l'achètera en connaissance de cause ... les CT ne listent pas tout ce que peut avoir une voiture ... et parfois, mais c'est malheureusement rare, un vendeur de bonne fois pourra t'en dire plus qu'un proces verbal de CT.

Je sais que le CT n'est pas un gage de sécurité, pour moi, ce n'est un garde-fou que pour le vendeur. Pour l'acheteur, il n'y a aucune garantie...

par **Zeitoon** » 31 Décembre 2009, 15:47

Suffit parfois d'amadouer un peu le controleur et hop on obtient le précieux sésame...

par **titidu22** » 01 Janvier 2010, 17:09

Zeitoon a écrit:Suffit parfois d'amadouer un peu le controleur et hop on obtient le précieux sésame...

euh pas vers chez moi :cyp:

par **bourdon78** » 01 Janvier 2010, 19:12

patou001 a écrit:Bon je vais répondre à la question de la manière la plus explicité possible.

Il est interdit de vendre une voiture à un particulier sans contrôle technique; et faire signer un bout de papier à l'acheteur ni changera rien.
Si vous vendez une voiture à un particulier sans CT, celui-ci pourra faire annuler la vente à tout moment, même deux ans après; encore une fois le fait de lui faire signer une décharge n'a aucune valeur.

Vous pouvez néanmoins vendre une voiture sans CT à un professionnel de l'automobile.
Ou alors vous pouvez vendre votre véhicule sans CT mais avec la mention "vendu pour pièces", mais alors la le nouveau propriétaire ne pourra obtenir de nouvelle carte grise sans un "passage au mines" (extrêmement couteux).

L'astuce de bourdon78 qui consistait à se faire établir un CT non roulant n'est plus d'actualité.
Depuis l'entrée en vigueur du SIV pour les véhicules d'occasion (15 octobre 2009), les contrôles techniques "non roulant" ne sont plus délivrés.

Archi faux!!! j'ai fais un contrôle non roulant il y a 1 mois

par **bourdon78** » 01 Janvier 2010, 19:13

Matt77 a écrit:Ok merci .

Donc si la personne qui a ouverte ce topic veut vendre sa voiture "dans les règles de l'art" la seule solution qu'il a est d'essayer de passer un CT ou il y aura obligatoirement une contre visite mais d'avoir quand même un PV de CT.

Etant donné que, sauf erreur de ma part, il n'est pas obligé de corriger les défauts.

Solution possible également

vendre voiture en l'état...

vendre voiture en l'état...

Qui est en ligne