vendre voiture en l'état...

par **titidu22** » 01 Janvier 2010, 21:02

bourdon78 a écrit:

Archi faux!!! j'ai fais un contrôle non roulant il y a 1 mois

euh et comment çà se passe un controle non roulant?? :unsure:

par **coxi69** » 01 Janvier 2010, 22:18

tu contact un centre de ct, soit tu ammene le véhicule au centre sur un plateau, soit le controleur vient voir ta voiture chez toi. ensuite le controleur, vérifie la concordance des n° chassis et cg et note le km.

par **patou001** » 02 Janvier 2010, 03:12

bourdon78 a écrit:

Archi faux!!! j'ai fais un contrôle non roulant il y a 1 mois

Et bien en cas de problème vous devriez vous retourner contre vos centre de contrôle technique, car un CT "non roulant" établi après le 15 octobre 2009 n'a aucune valeur.

L’article traitant des contrôles techniques des véhicules non roulants a été supprimé par l'arrêté du 14 octobre 2009

Le CNPA alerte d'ailleurs ses adhérents et les pouvoirs publics sur le flou créé par la nouvelle réglementation concernant les véhicules non roulants.
Cette nouvelle réglementation laisse à penser que les véhicules non roulants ne sont plus considérés comme des véhicules car ils ne peuvent se mouvoir seuls, ils ne seraient donc plus dépendants du code de la route, n'auraient donc pas besoin d'avoir un certificat d'immatriculation, et ne seraient donc pas assujetties à la réglementation de vente particulière (et donc n'auraient pas besoin de passer un CT pour être vendues).

Mais aucune explication officielle n'a été donné par l'administration

par **titidu22** » 12 Janvier 2010, 11:48

j'ai appelé mon contrôleur, il m'a dit que les contrôles non roulant ne servait plus a rien...

dans ce cas, que faut-il écrire pour etre couvert en cas de problème par la suite?

par **Matt77** » 12 Janvier 2010, 12:04

Je t'invite à relire les derniers posts, tu auras ta réponse

.

En gros peu importe ce que tu marqueras sur ta carte grise ca n'aura aucune influence ni même de décharge que ton acheteur pourra te signer.

Pour faire ca dans les règles il faut que tu emmènes l'auto au CT qu'ils fassent un controle avec tous les défauts du monde et que tu la vendes avec ce CT.

par **titidu22** » 12 Janvier 2010, 12:13

oui j'ai tout lu mais le problème comme je le disais c'est que la courroie de distri a pété donc je ne peux pas l'emmené... donc le seul truc que je peux faire c'est espéré tombé sur une personne qui en cas de problème ne viendra pas m'embêter? :unsure:

par **Matt77** » 12 Janvier 2010, 12:18

Disons que tu peux la vendre mais d'après patou001, si jamais un jour l'acheteur décide de se retourner contre toi pour faire annuler la vente il le pourra.

par **patos** » 12 Janvier 2010, 13:24

titidu22 a écrit:oui j'ai tout lu mais le problème comme je le disais c'est que la courroie de distri a pété donc je ne peux pas l'emmené... donc le seul truc que je peux faire c'est espéré tombé sur une personne qui en cas de problème ne viendra pas m'embêter?

La confirmation
http://www.caradisiac.com/php/auto_prat ... hnique.php

En cherchant un peu, un gars a dit --> ici <--:

si le vendeur achète la voiture pour récupérer de la pièce, pour lui, avoir le CT ou non n'aura pas d'importance...par contre, sinon, obligation de passer un CT. un agent d'un centre de CT peut aussi se déplacer jusqu'à chez toi pour constater que ta voiture est non roulante...et te délivrera un CT soumis à contre visite avec interdiction de circuler.

Vois avec ton agent du CT ce qu'il en pense

par **titidu22** » 12 Janvier 2010, 13:43

avec interdiction de roulé mais la personne qui va me l'acheter pourra t-elle la faire immatriculer même avec ce controle technique avec interdiction de rouler?

par **patos** » 12 Janvier 2010, 13:49

Elle devra repasser un controle technique qui lui donnera l'autorisation de rouler à nouveau.

par **titidu22** » 12 Janvier 2010, 13:52

ok et qu'est ce qui est fait dans ce controle technique? je ne peux pas me déplacer vu quel ne peut pas démarrer...

par **patos** » 12 Janvier 2010, 14:36

Je sais pas :bah:

Mais si tu as bien lu, c'est le gars du CT qui vient. Donc appelle un centre de CT pour savoir ce qu'ils font dans ce cas et comment ils procèdent

par **titidu22** » 12 Janvier 2010, 14:51

j'ai appeler le Controleur, le controle technique non roulant n'est plsu pris en compte par la préfecture donc inutile, et le controle avec interdiction de circuler n'est que pour les poids lourd... il n'y a que le papier comme quoi il accepte et que les risques apres ne pourront pas me tombé dessus

par **bourdon78** » 12 Janvier 2010, 15:50

En méme temps, si tu indique sur les papiers de vente que la courroie est cassée, le mec serait de trés mauvaise foie si il te fait des réclamations. Mais bon, plus rien ne m'étonne.
Pour info, suite au contôle non roulant que j'ais fait le mois dernier, le gars a pu faire faire sa CG...

par **titidu22** » 12 Janvier 2010, 16:15

bourdon78 a écrit:En méme temps, si tu indique sur les papiers de vente que la courroie est cassée, le mec serait de trés mauvaise foie si il te fait des réclamations. Mais bon, plus rien ne m'étonne.
Pour info, suite au contôle non roulant que j'ais fait le mois dernier, le gars a pu faire faire sa CG...

oui pareil, plus rien ne m'étonne c'est pour çà que je suis très méfiant...

bizarre car ce n'est plus reconnu par la préfecture il m'a dit :cyp:

par **bourdon78** » 12 Janvier 2010, 16:41

Je suis moi aussi trés étonné ^o)

par **patos** » 12 Janvier 2010, 17:07

bourdon78 a écrit:En méme temps, si tu indique sur les papiers de vente que la courroie est cassée, le mec serait de trés mauvaise foie si il te fait des réclamations. Mais bon, plus rien ne m'étonne.
Pour info, suite au contôle non roulant que j'ais fait le mois dernier, le gars a pu faire faire sa CG...

Légalement, seul le CT fait foi. Et la mauvaise foi chez les gens, c'est pas ce qu'il manque...

Suite à un non roulant fait pour la vente (qui permet de te protéger), le gars doit faire repasser un CT qui soit convenable (et qui donc leve le côté "roulage interdit" de la voiture) et c'est ce CT qui permet de faire la CG, car il permet d'éviter d'avoir des poubelles sur la route (ca "protège" l'état vis à vis du parc automobile français). Demande donc à la personne si elle a bien refait un CT derrière...

par **titidu22** » 12 Janvier 2010, 17:28

patos a écrit:
Légalement, seul le CT fait foi. Et la mauvaise foi chez les gens, c'est pas ce qu'il manque...

Suite à un non roulant fait pour la vente (qui permet de te protéger), le gars doit faire repasser un CT qui soit convenable (et qui donc leve le côté "roulage interdit" de la voiture) et c'est ce CT qui permet de faire la CG, car il permet d'éviter d'avoir des poubelles sur la route (ca "protège" l'état vis à vis du parc automobile français). Demande donc à la personne si elle a bien refait un CT derrière...

Le CT non roulant n'a plus de valeur... :cyp:

par **patou001** » 12 Janvier 2010, 17:41

Bon je vais le récrire puisque vous ne semblez pas avoir totalement compris mon explication.

Le "CT non roulant" n'a plus aucun fondement légal, plus aucun contrôleur technique sérieux ne vous en délivrera un.
Les contrôleurs techniques faisant partis d'un réseau (Derka par exemple) ont reçus des notes internes depuis le mois d'octobre pour ne plus délivrer ce type de contrôle.

Les seuls contrôleurs techniques qui pourraient éventuellement vous délivrer un "CT non roulant" seront des petites structures qui sont passés à côté de la nouvelle loi (ce qui est bien difficile) soit des contrôleurs qui n'ont aucune éthique professionnelle.
Dans tous les cas ce n'est pas la bonne solution.

Nous sommes actuellement dans une phase de vide juridique concernant la vente de véhicules non roulants (voir mon message plus haut).

Le meilleur moyen est de rester en bon termes avec votre acheteur.

Après si c'est votre protection juridique que vous recherchez à tout prix, il n'y a actuellement qu'un moyen, je préfère ne pas en parler directement ici mais vous pouvez me contacter par MP.

par **titidu22** » 12 Janvier 2010, 17:57

MP envoyé

par **titidu22** » 15 Janvier 2010, 20:25

une autre petite question, je viens de voir sur ce site:

http://www.certificat-de-non-gage.com/p ... -moto.html

il dise que l'acheteur a 15 jours pour faire transférer l'immatriculation a son nom et faire établir sa carte grise. le truc c'est que si la voiture est vendue en l'état, 15 jours risques d'être court pour effectuer les réparations et faire le contrôle...

est-ce bien 15 jours le délais? ou je suis a coté de la plaque?

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